Nouveauté réglementaire ! Le diagnostic PEMD rentrera bientôt en vigueur. Il viendra remplacer le diagnostic déchets obligatoire depuis 2011 (le décret d’application est toujours en attente).

Quelles sont les évolutions règlementaires  du diagnostic PEMD ?

À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, le diagnostic PEMD vient remplacer le diagnostic déchets obligatoire depuis 2011. Il est imposé à tout maître d’ouvrage qui réalise une déconstruction ou une rénovation significative de plus de 1000 m² (le terme rénovation significative sera explicité dans un prochain arrêté).

Comme pour le diagnostic déchets, le diagnostic PEMD doit être réalisé avant les demandes administratives. Dans le pire des cas, il est réalisable avant la passation des marchés de travaux.

Les textes de loi auxquels se rapporter  :

• Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 : porte sur le contenu et les modalités de sa transmission.

• Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 : porte sur les capacités des diagnostiqueurs et les modalités de publicité du diagnostic par le CSTB.
• Le projet d’arrêté : précise le terme démolition significative, la date d’application et le contenu des formulaires cerfa.

Pour tout connaitre des nouveautés réglementaires rdv au salon de l’amiante en mai prochain.